Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., et de l’article L.123-1 du Code de commerce, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Raison sociale : Ébénisterie Parent SARL

Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)

Capital social : 10 000 € (dix mille euros)

Siège social : 4 rue des Jardins, 59390 Lys-Lez-Lannoy, France

SIRET : 508 420 304 00018

RCS : Lille Métropole B 508 420 304

Numéro de TVA intracommunautaire : FR41508420304

Téléphone : +33 6 72 82 70 51

Email : contact@ebenisterie-parent.com

Directrice de la publication

Madame Elise Parent, en qualité de représentante légale de la société.

Contact : contact@ebenisterie-parent.com

2. Hébergement

Hébergeur : OVH SAS

Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Forme juridique : SAS au capital de 10 174 560 €

RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045

Téléphone : 1007

Site web : www.ovhcloud.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du présent site Internet, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Ébénisterie Parent SARL à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de la société Ébénisterie Parent SARL. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

4. Limitation de responsabilité

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5. Liens hypertextes

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6. Protection des données personnelles

6.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site https://ebenisterie-parent.com/ est la société Ébénisterie Parent SARL, représentée par Madame Elise Parent.

6.2 Données collectées

Les données personnelles collectées sur le site https://ebenisterie-parent.com/ sont les suivantes :

  • Données de contact (nom, prénom, email, téléphone) via les formulaires de contact
  • Données de navigation (adresse IP, pages consultées, navigateur utilisé) via les cookies

6.3 Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées aux fins suivantes :

  • Répondre aux demandes de contact et de renseignements
  • Améliorer l’expérience utilisateur et le fonctionnement du site
  • Réaliser des statistiques de visite

6.4 Base légale du traitement

Les traitements de données personnelles mis en œuvre sont fondés sur :

  • Le consentement de l’utilisateur (formulaires de contact)
  • L’intérêt légitime de la société (amélioration du site, statistiques)

6.5 Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement à la société Ébénisterie Parent SARL et ne sont pas transmises à des tiers, sauf obligation légale.

6.6 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies :

  • Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact
  • Données de navigation : 13 mois maximum

6.7 Droits des personnes concernées

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données personnelles
  • Droit de rectification de vos données personnelles
  • Droit à l’effacement de vos données personnelles
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité de vos données
  • Droit d’opposition au traitement
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande par email à l’adresse : contact@ebenisterie-parent.com ou par courrier postal à l’adresse : Ébénisterie Parent SARL, 4 rue des Jardins, 59390 Lys-Lez-Lannoy.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

6.8 Cookies

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6.9 Sécurité des données

La société Ébénisterie Parent SARL met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://ebenisterie-parent.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lille.

8. Contact

Pour toute question concernant les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

Par email : contact@ebenisterie-parent.com

Par téléphone : +33 6 72 82 70 51

Par courrier : Ébénisterie Parent SARL
4 rue des Jardins
59390 Lys-Lez-Lannoy
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